Suppression de l’analyse de double matérialité : une simplification majeure
Par rapport au reporting conforme aux ESRS, la norme VS apporte une simplification majeure : elle n’impose pas d’analyse de double matérialité. Les entreprises n’ont donc plus à suivre un processus qui nécessite souvent des ressources méthodologiques et organisationnelles importantes.
Il est remplacé par une liste d’informations à publier par principe, complétée par le principe du « si applicable ». Certaines informations ne doivent être publiées que si la situation concernée s’applique effectivement à l’entreprise. Cela ne dispense toutefois pas entièrement l’entreprise d’évaluer les enjeux de durabilité liés à son modèle économique et à ses activités.
Une certaine vigilance s’impose néanmoins : pour ces informations, la norme VS ne détermine pas en plus si un sujet applicable présente également un caractère significatif. Certaines données de durabilité peuvent donc devoir être publiées alors même qu’elles ne présentent pas d’importance significative pour l’entreprise. Il faudra voir au cours des prochaines périodes de reporting si cette approche fait ses preuves dans la pratique.
Différencier les points de données : ce qui compte en pratique
Pour la mise en œuvre, l’une des principales évolutions de la version finale de la norme VS concerne la distinction entre plusieurs catégories de points de données. Outre les points de données essentiels, certaines informations ne sont requises que si elles sont applicables, tandis que d’autres sont expressément volontaires ou concernent uniquement des informations sectorielles supplémentaires.
La norme prévoit également des allègements supplémentaires pour les entreprises comptant au maximum dix salariés. Celles-ci peuvent ne pas publier certains points de données sans perdre pour autant la conformité au module choisi.
Choisir d’appliquer volontairement la norme VS ne signifie donc pas que l’entreprise peut déterminer librement les informations qu’elle publie. Lorsqu’une entreprise choisit d’appliquer un module, elle doit en principe respecter les points de données obligatoires ainsi que ceux à communiquer lorsqu’ils sont applicables.
Le plafond de la chaîne de valeur, un mécanisme de protection contre les effets de cascade
Dans la pratique, la norme VS devrait jouer un rôle particulièrement important en combinaison avec le plafond de la chaîne de valeur. Ce mécanisme vise à empêcher les entreprises soumises à la CSRD de reporter de facto leurs propres obligations de reporting sur les entreprises de leur chaîne de valeur qui n’y sont pas soumises, en leur adressant des demandes d’informations trop étendues.
Sont en principe protégées les entreprises non soumises à l’obligation de reporting qui comptent au plus 1 000 salariés et font partie de la chaîne de valeur d’une entreprise soumise à cette obligation. Le fait que l’entreprise protégée établisse ou non elle-même un rapport conforme à la norme VS n’est pas déterminant. Le mécanisme de protection limite plutôt les informations qui peuvent lui être demandées aux fins du reporting CSRD.
Cela peut représenter un allègement important pour les entreprises : sous certaines conditions, elles peuvent refuser les demandes de données qui dépassent le cadre défini lorsqu’elles sont formulées aux fins du reporting CSRD.
Les limites du plafond de la chaîne de valeur
Dans la pratique, l’application du plafond de la chaîne de valeur dépendra toutefois largement de la raison pour laquelle un partenaire commercial demande des données de durabilité : le plafond ne s’applique qu’aux demandes d’informations destinées au reporting en matière de durabilité conformément à la directive comptable. Si les mêmes informations, ou des informations plus détaillées, sont requises par exemple pour satisfaire à des obligations de diligence raisonnable, analyser le risque de crédit, gérer les risques ou piloter la performance en matière de durabilité, cette limitation ne s’applique pas.
En outre, les entreprises soumises à la CSRD ont parfois besoin d’informations relatives aux produits ou d’informations prospectives à un niveau de détail que la norme VS ne couvre pas. Celle-ci ne pourra donc pas remplacer entièrement les demandes de données spécifiques au sein de la chaîne de valeur.
Ce que les entreprises doivent retenir de la norme VS
La norme VS pourrait largement contribuer à harmoniser le reporting volontaire en matière de durabilité. Pour les entreprises qui transmettent régulièrement des informations en matière de durabilité à des banques, des clients ou d’autres partenaires commerciaux, un jeu de données standardisé peut notamment réduire la charge de travail.
Il ne faut toutefois pas considérer la norme VS comme la garantie qu’un seul questionnaire de durabilité suffira désormais. Son potentiel de simplification dépendra en grande partie de l’adoption de la norme VS par les différents utilisateurs de ces informations.
Pour les équipes en charge de la durabilité, il est donc utile de ne pas envisager la norme VS uniquement comme une norme de reporting. Elle peut aussi servir de cadre pour structurer la gestion interne des données de durabilité : quelles informations sont déjà disponibles ? Quelles données devront désormais être collectées de manière systématique ? Quelles demandes relèvent du plafond de la chaîne de valeur et lesquelles répondent à d’autres objectifs ?
Ce sont précisément ces questions qui détermineront si, dans la pratique, la norme VS remplit réellement son objectif : offrir un cadre proportionné et facilement exploitable pour le reporting volontaire des informations en matière de durabilité.
Maîtriser les exigences réglementaires du reporting ESG
Un système structuré de reporting ESG vous aide à collecter systématiquement les différents points de données, à respecter les exigences des modules et à préparer des données de durabilité cohérentes pour vos différentes parties prenantes. Vous êtes ainsi parfaitement préparé aux nouvelles exigences réglementaires à venir.
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