Le règlement européen sur la taxonomie favorise la finance durable, mais il pose des défis à votre équipe financière. Vous devez classer avec précision les activités durables pour répondre aux exigences de conformité, tout en naviguant dans un cadre en constante évolution en matière de règles, de seuils et d’échéances. La collecte manuelle de données entre les différents départements génère par ailleurs des inefficacités.
Ce guide vous montre comment classer les activités économiques, vous conformer aux dernières mises à jour réglementaires et simplifier vos processus de reporting en utilisant l’automatisation.
Principales mises à jour du règlement de l’UE sur la taxonomie
Initiative Omnibus I : limitation du champ d’application
La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement de l’UE sur la taxonomie ciblent désormais les plus grandes entreprises, en affinant les seuils relatifs aux effectifs et au chiffre d’affaires. En effet, avec l’initiative Omnibus I, l’obligation de publication d’un rapport de durabilité est désormais réservée aux entreprises comptant plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires net a dépassé 450 millions d’euros au cours de l’exercice. Seules ces entreprises sont tenues de faire leur reporting conformément aux exigences du règlement sur la taxonomie.
En matière de transparence, ces changements donnent la priorité aux entités ayant l’impact environnemental le plus important.
La directive « Stop the Clock » : prolongement des délais
Les entités des vagues 2 et 3 ont deux années de plus pour se préparer à leurs obligations de reporting. Ce report vous donne le temps de renforcer vos processus de collecte des données avant vos premières divulgations au titre de la CSRD et du règlement sur la taxonomie. De plus, les entités des vagues 2 et 3 qui ne dépassent pas les nouveaux seuils de déclaration sont totalement exclues du champ d’application du rapport de durabilité prévu par la CSRD.
Règlement délégué (UE) 2026/73 : exigences simplifiées
Cette mise à jour simplifie le reporting en clarifiant certains critères répondant au principe « Ne pas nuire de manière significative (DNSH) » et en introduisant des règles qui excluent les activités peu importantes des évaluations, réduisant ainsi la charge administrative.
