Les valeurs des actifs évoluent. Les marchés évoluent, les conditions commerciales se détériorent et les acquisitions ne génèrent pas toujours les synergies attendues. Lorsque cela se produit, votre bilan doit refléter la réalité, et non le coût historique. C’est l’objectif central de la norme IAS 36 et, pour les équipes financières responsables du reporting du groupe, son application correcte est impérative.
Qu’est-ce que la norme IAS 36 et pourquoi est-elle importante pour la consolidation financière ?
IAS 36 Dépréciation d’actifs exige que les actifs ne soient jamais comptabilisés pour un montant supérieur à leur valeur recouvrable – c’est-à-dire la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d’utilité. Lorsque la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable, une perte de valeur doit être reconnue immédiatement dans le compte de résultat.
Pour la consolidation financière, les implications s’étendent à l’ensemble du groupe. Les pertes de valeur reconnues au niveau des filiales doivent être répercutées dans les états financiers consolidés, ce qui affecte la valeur des actifs et les capitaux propres du groupe. Cela signifie que les écarts dans la manière dont les différentes entités appliquent la norme peuvent compromettre l’intégrité de votre reporting consolidé.
Comprendre la valeur recouvrable
Avant de réaliser le test de dépréciation, vous devez comprendre ce que vous mesurez.
La valeur recouvrable a deux composantes :
- Juste valeur nette des frais de cession : le prix que vous recevriez lors d’une transaction ordonnée sur le marché, diminué des coûts directs de cession, tels que les frais juridiques, les taxes sur les transactions et les frais d’enlèvement. Lorsqu’il n’existe aucun marché actif, les méthodes d’évaluation de la norme IFRS 13 s’appliquent.
- Valeur d’utilité : la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif, calculée à l’aide d’une analyse des flux de trésorerie actualisés (DCF). L’IAS 36 exige des projections détaillées pouvant aller jusqu’à cinq ans, avec une valeur terminale appliquée au-delà de cette période en utilisant un taux de croissance constant ou décroissant.
Vous n’avez pas toujours besoin de calculer les deux. Si l’un ou l’autre montant dépasse déjà la valeur comptable, l’actif n’est pas déprécié.
Le processus de dépréciation en quatre étapes
La norme IAS 36 définit une séquence claire pour déterminer et comptabiliser une dépréciation :
Étape 1 : identifier les indices de perte de valeur. À chaque date du bilan, évaluez s’il existe des événements déclencheurs. Parmi ces indices figurent une baisse de la valeur de marché, des évolutions défavorables de l’environnement opérationnel, une hausse des taux d’actualisation ou des indices internes tels que des dommages physiques ou une performance économique inférieure aux attentes.
Étape 2 : établir s’il existe une dépréciation. Comparer la valeur comptable à la valeur recouvrable. Si la valeur comptable est supérieure, il y a dépréciation.
Étape 3 : déterminer le montant de la dépréciation. La différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable correspond à la perte de valeur.
Étape 4 : comptabilisez la dépréciation dans le bilan et le P&L. Réduisez immédiatement la valeur comptable et ajustez les plans d’amortissement futurs pour tenir compte de la nouvelle valeur répartie sur la durée d’utilité restante.
Règles particulières relatives au goodwill
Le goodwill nécessite un traitement distinct conformément à l’IAS 36, et c’est là que la complexité s’accroît considérablement.
Contrairement aux autres actifs, le goodwill ne peut pas être testé isolément. Il doit être affecté à des unités génératrices de trésorerie (UGT), c’est-à-dire aux plus petits groupes identifiables d’actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendantes. Chaque UGT doit représenter au moins le niveau le plus bas de l’entreprise auquel le goodwill est suivi à des fins de gestion interne et ne peut pas être plus grande qu’un secteur opérationnel.
Le goodwill relève d’une approche fondée uniquement sur la dépréciation : il n’est pas amorti selon un plan prédéfini, mais doit obligatoirement être soumis à un test annuel, qu’il existe ou non des indices de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée pour une UGT, le goodwill est déprécié en premier. Ce n’est qu’ensuite que les valeurs comptables des autres actifs non courants de l’UGT sont réduites au prorata.
Une autre règle à noter : une fois le goodwill déprécié, la perte ne peut jamais être reprise. Pour tous les autres actifs, la reprise est obligatoire si la valeur recouvrable augmente par la suite, mais elle est plafonnée. La valeur comptable après réévaluation ne peut pas dépasser celle qu’elle aurait eue si la dépréciation initiale n’avait jamais eu lieu.
Quels actifs relèvent de l’IAS 36 ?
Outre le goodwill, l'IAS 36 s'applique à :
- Autres immobilisations incorporelles à long terme, y compris celles ayant une durée d’utilité indéterminée (qui requièrent également un test annuel)
- Immobilisations corporelles, installations et équipements
- Investissements immobiliers évalués au coût amorti
- Coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
- Actifs au titre de droits d’utilisation selon IFRS 16
Les actifs n’entrant pas dans ce champ d’application, tels que les instruments financiers relevant de l’IFRS 9 et les stocks relevant de l’IAS 2, sont soumis à leurs propres normes de dépréciation.
Comment cela affecte concrètement votre équipe financière ?
La réalisation de tests de dépréciation à l’échelle du groupe selon l’IAS 36 est exigeante. La collecte de données fiables pour les projections de trésorerie, l’application de taux d’actualisation cohérents dans l’ensemble des filiales, l’affectation du goodwill aux UGT et la tenue d’une documentation complète à des fins d’audit – tout cela nécessite une coordination entre les entités ainsi qu’une gouvernance claire des hypothèses.
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