Défi 1 : Collecte de données
La collecte de données pour le Pilier 2 est bien plus complexe que pour les calculs fiscaux classiques. Les équipes financières doivent notamment :
- Consolider des données provenant de plusieurs pays aux normes comptables différentes.
- Harmoniser les systèmes ERP et les solutions comptables locales.
- Garantir une qualité de données optimale : des erreurs ou incohérences peuvent fausser la déclaration de l’impôt minimum.
Solution logicielle : L’implémentation d’une plateforme centralisée de gestion des données, intégrant et harmonisant différentes sources, offre une solution efficace. Une validation automatisée des données réduit les risques d’erreurs dans les calculs, garantissant ainsi une meilleure précision et un gain de temps dans la détection des anomalies.
Défi 2 : méthodes de calcul complexes
Le calcul du taux effectif d’imposition selon le Pilier 2 implique :
- L’examen des juridictions et des groupes en coentreprise pour d’éventuelles simplifications via les règles de Safe Harbour.
- La détermination du revenu GloBE et des impôts ajustés enregistrés au niveau des unités opérationnelles.
- L’application d’options fiscales pouvant avoir un impact significatif sur les résultats des calculs.
Solution logicielle : Les outils dédiés au Pilier 2 proposent des schémas de calcul adaptés aux entités constitutives, aux juridictions et aux groupes en coentreprise. Ainsi, les services fiscaux peuvent se concentrer sur l’intégration de données de qualité. De plus, ces solutions permettent de tester différents scénarios en appliquant diverses options fiscales et d’en simuler l’impact sur l’impôt minimum, afin d’aider les équipes financières à prendre des décisions éclairées.
Défi 3 : Réglementations fiscales spécifiques à chaque pays
Gérer les règles fiscales spécifiques à chaque pays est une tâche particulièrement chronophage, et la moindre erreur peut coûter cher.
Solution logicielle : Avec les outils dédiés au Pilier 2, vous pouvez modéliser les règles spécifiques de chaque pays pour le calcul des impôts complémentaires nationaux et générer des rapports de conformité fiables. Des contrôles intégrés permettent une surveillance proactive : le logiciel détecte et signale les anomalies avant qu’elles ne posent problème.
Défi 4 : Processus complexes
De nombreuses entreprises ne disposent pas encore d’une infrastructure adéquate pour répondre aux nouvelles exigences du Pilier 2 :
- En l'absence d'une intégration de bout en bout, les systèmes isolés compliquent l'échange de données et augmentent le risque d'erreurs.
- Sans processus et systèmes adaptés, il est difficile de collaborer efficacement avec les équipes locales.
- Les procédures manuelles sont chronophages et sujettes aux erreurs, ce qui réduit l’efficacité globale.
Solution logicielle : Pour minimiser les erreurs et optimiser l’utilisation des ressources, il est essentiel de limiter les processus manuels et les systèmes isolés impliqués dans le calcul du Pilier 2. Les meilleurs outils dédiés au Pilier 2 s’intègrent de manière transparente aux ERP et aux solutions de consolidation existantes, facilitant ainsi l’échange de données. Des modèles standardisés et des flux de travail intuitifs favorisent la collaboration entre les services et les responsables locaux
Défi 5 : Gestion du temps et des ressources
Face à l'ampleur de la tâche (nécessitant la clôture des comptes, la planification budgétaire et la mise en conformité avec le Pilier 2), même les équipes financières les plus aguerries peuvent être mises à rude épreuve.
Solution logicielle : L’adoption de plateformes intégrant des fonctionnalités de gestion de projet offre une visibilité complète sur toutes les tâches et échéances à venir. Une répartition claire des responsabilités, des plannings réalistes et des mises à jour régulières garantissent une gestion efficace des ressources. Les solutions logicielles facilitent également l’organisation des flux de travail et la détection des goulots d’étranglement.
Défi 6 : Déclarer et soumettre le rapport de la taxe minimale aux autorités fiscales
Dès la mi-2026, les entreprises devront soumettre leurs premiers rapports d’impôt minimum aux autorités fiscales. Elles devront produire un rapport au format XML et le transmettre à l’administration fiscale de la société mère ou déposer les déclarations locales auprès des autorités compétentes.
Solution logicielle : Un logiciel Pilier 2 génère directement le fichier XML du rapport d’impôt minimum, sans nécessiter d’interfaces supplémentaires. Il crée également un lien automatisé avec l’administration fiscale, garantissant ainsi un processus d’envoi conforme et sécurisé.
