Le cadre du Pilier 2 / GloBE (Global Anti-Base Erosion) de l'OCDE présente un changement crucial dans la politique fiscale internationale en garantissant que les grands groupes d'entreprises multinationales (groupes EMN) paient un taux d'imposition effectif (ETR) minimum de 15 % dans chaque juridiction où ils opèrent. Le succès de ce régime dépend non seulement de règles fiables, mais aussi d’infrastructures numériques robustes pour le reporting et l’échange de données. D’un point de vue technique, le succès du Pilier 2 repose sur le schéma XML (eXtensible Markup Language) du GloBE Information Return (GIR).
Pourquoi XML est la pierre angulaire du reporting du Pilier 2
La mise en conformité avec le Pilier 2 impose aux groupes EMN de préparer et de soumettre des ensembles complexes de données dans plusieurs juridictions. Celles-ci incluent les calculs ETR par juridiction, les rapprochements des revenus et des impôts, et les détails des ajustements selon les règles GloBE. Le volume, la granularité et la valeur économique de ces informations rendent les formats de reporting traditionnels (tels que les feuilles de calcul ou les PDF) insuffisants à des fins réglementaires.
Par conséquent, l'OCDE et ses membres s'appuient sur le schéma XML, une norme établie pour l'échange de données électroniques. Ce schéma fournit un format structuré, lisible par une machine, qui peut contenir divers ensembles de données tout en garantissant l'interopérabilité entre les systèmes des différentes administrations fiscales. Un schéma XML définit la structure précise, les éléments et les types de données autorisés dans un dépôt Pilier 2, servant ainsi de modèle pour la cohérence et la validation.
Du CbCR au Pilier 2 : s’appuyer sur des bases éprouvées
L'utilisation de XML dans le domaine de la transparence fiscale n'est pas sans précédent. Le reporting pays par pays (CbCR), introduit dans le cadre de l’action 13 du BEPS, repose déjà sur un schéma XML pour faciliter l’échange d’informations fiscales entre les juridictions. Le succès du CbCR démontre la valeur des cadres de reporting harmonisés et numériques pour réduire les frictions administratives et assurer la comparabilité des données. Le Pilier 2 suit cette trajectoire et s’appuie sur l’infrastructure CbCR, mais avec une complexité nettement plus grande compte tenu des calculs impliqués.
La normalisation comme mécanisme de confiance
Cependant, l'adoption d'un schéma XML commun pour le reporting du Pilier 2 va au-delà d'une simple commodité technique. XML incarne un mécanisme de confiance entre les juridictions (fiscales). En s'appuyant sur des structures normalisées, les administrations fiscales peuvent en toute confiance analyser et valider les déclarations entrantes sans craindre des divergences juridiques ou techniques. Pour les entreprises multinationales, cette normalisation réduit les incertitudes en matière de conformité et diminue le risque de duplication des obligations de déclaration dans les différentes juridictions. En ce sens, les schémas XML remplissent une fonction institutionnelle, en intégrant l'interopérabilité et la transparence dans l'architecture de la gouvernance fiscale mondiale.
Les défis pratiques pour les entreprises multinationales
Cela dit, en dépit de leur utilité, les schémas XML posent également des problèmes. La sophistication technique requise pour mapper les données fiscales dans une structure XML conforme est considérable. En outre, le schéma offre une certaine flexibilité afin de s’adapter aux variations de mise en œuvre selon les juridictions. Bien que cela soit nécessaire pour favoriser une large acceptation par les législations nationales, cette souplesse remet en question le concept d’un format uniformisé à l’échelle mondiale. Trouver le juste équilibre sera crucial pour l’avenir du Pilier 2. Des questions subsistent également quant à la fréquence de mise à jour du schéma et à la gestion du contrôle des versions entre les différentes juridictions et les éditeurs de logiciels.
Tourné vers l'avenir, le rôle des schémas XML dans la mise en œuvre du Pilier 2 souligne l'interdépendance profonde entre la politique fiscale internationale et l'infrastructure numérique. Tandis que les règles GloBE visent à freiner l'érosion de la base d'imposition par l'innovation juridique, les schémas XML opérationnalisent cette ambition en garantissant que les flux de données fiscales sont précis, interopérables et globalement intelligibles.
En résumé : la technologie donne vie à la politique fiscale
Le succès du Pilier 2 dépendra non seulement du consensus politique et de la conception juridique, mais aussi de l'architecture technologique qui sous-tend la conformité. Les schémas XML peuvent sembler n’être qu’une simple note de bas de page technique ; ils sont en réalité le support linguistique par lequel l’impôt minimum mondial devient une réalité opérationnelle. Dans ce nouveau paysage de l’administration fiscale numérisée, les schémas constituent l’architecture silencieuse de la gouvernance fiscale internationale.
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